Stationner n'est pas camper

Denis
2 sept. 2022
6 min de lecture

On parle souvent de camping sauvage pour désigner le fait de passer la nuit en-dehors d'un camping ou autre lieu spécialement destiné à cela. Je préfère parler de stationnement libre car, souvent, il ne s'agit pas de camping et cela n'a pas le caractère illégal que le mot "sauvage" peut évoquer.

ree — Stationnement à Bridges of Ross, Péninsule de Loop Head, Irlande

Les règles peuvent être différentes d'un pays à l'autre, mais la distinction entre stationnement et camping est souvent la même. Cet article traite de cette différence et sera utile, à titre de référence, lorsque je parlerai des règles liées au stationnement libre dans différentes parties du monde.

A titre d'exemple, et pour surprenant que cela puisse paraître, il arrive que des aires de stationnement nocturne pour camping-car soient soumises à une interdiction de camper ou, plus précisément, à l'interdiction d'avoir un comportement de camping.

Je parle ici plus particulièrement du cas d'un camping-car, mais les mêmes principes s'appliquent à un fourgon, ou van aménagé. En France, ces véhicules sont officiellement désignés par le terme autocaravane. Pour rester simple, nous allons rester dans le domaine des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes de PTAC). La réglementation que je citerai est celle applicable en France, mais elle est souvent similaire dans les autres pays.

Le stationnement

Le principe de base est le suivant : Un camping-car peut stationner là où une voiture peut stationner.

ree — Stationnement avec vue sur les White Cliffs of Ashleam , Achil Island, Irlande

Un camping-car peut s’arrêter ou stationner à n'importe quel endroit où le stationnement est autorisé. Il est officiellement classé dans la catégorie M1, comme les voitures. Le Code de la route et sa réglementation concernant le stationnement des véhicules ne fait pas de distinction concernant le camping-car, qui est considéré comme une "voiture particulière".

Ainsi, et s'il n'y a pas d'autre réglementation locale, comme un arrêté municipal par exemple, on est dans le champ d'application de la locution juridique "là où la loi ne distingue pas, il n'y a pas lieu de distinguer". (Ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus.)

Bien entendu, et comme pour une voiture, il faut respecter les règles édictées par le Code de la route:

le stationnement ne doit être ni gênant ni dangereux
sa durée est limitée (7 jours maximum au même emplacement sur la voie publique)

Mais compte tenu du gabarit d'un camping-car, il y a tout de même des aspects à prendre en compte:

occuper deux places de stationnement en épi ou en bataille est interdit. (Mais on peut le faire pour les places matérialisées dans l’axe de la route)
des restrictions peuvent s’appliquer localement et ponctuellement, par rapport à la largeur (panneau indicateur M4u) ou la longueur (M4q) du véhicule
le stationnement peut être considéré comme dangereux car rendant la visibilité insuffisante à proximité d'une intersection, là où celui d'une voiture ne le serait pas forcément.

Le bon sens et le civisme doivent prévaloir.

Au supermarché, par exemple, il est préférable de n'occuper qu'une seule place de stationnement, en faisant dépasser l'arrière du véhicule au-dessus de l'herbe, plutôt que de bloquer quatre places en plein milieu du parking.

ree — Stationnement sur la route d'accès à Renroe Beach, Irlande

Un maire ou un préfet peut prescrire des mesures plus restrictives en matière de stationnement des camping-cars, mais dans la limite des pouvoirs qu’il possède et lorsque « l’intérêt de la sécurité ou de l’ordre public l’exige ». Ces pouvoirs sont fixés par le Code Général des Collectivités Territoriales. Les arrêtés municipaux interdisant le stationnement doivent être motivés par des nuisances ou risques avérés et doivent préciser les catégories de véhicules concernés.

Par ailleurs, une interdiction de stationnement doit être limitée dans le temps et dans l'espace. Elle ne peut pas concerner l'intégralité de la commune pendant toute l'année.

De même, une commune ne peut pas interdire le stationnement de nuit aux camping-cars. La circulaire du 19 octobre 2004 supprime toute distinction entre le stationnement diurne et nocturne des camping-cars, occupés ou non. Toute interdiction spécifique de nuit est illégale.

Les arrêtés municipaux sont souvent annulés par les tribunaux parce qu'ils sont mal motivés : ils tentent d'imputer les nuisances et troubles allégués à la seule présence des camping-cars, alors qu'ils relèvent du seul comportement d'individus indélicats. (On ne peut pas affirmer que c'est le stationnement des camping-cars qui est la cause de dépôts illégaux d'ordures, par exemple.)

S'il existe un arrêté d'interdiction, et même s'il semble avoir été pris illégalement au regard de ce qui précède, le camping-cariste ne peut pas décider de passer outre. Ce texte est en vigueur et doit être respecté. Libre à chacun, ensuite, de saisir la justice pour tenter d'en obtenir le retrait.

En résumé, concernant le stationnement : dès lors que le camping-car respecte la réglementation en vigueur en matière de stationnement, il doit être considéré comme n’importe quel automobile. S'il est correctement garé, il est en règle. Que quelqu'un se trouve dans le véhicule n'a pas d'incidence, qu'il soit en train de manger, dormir, travailler ou faire autre chose.

Mais à condition de ne pas avoir un comportement de camping.

Le camping

Par quoi se caractérise un comportement de camping ?

Dormir dans son véhicule ? Contrairement à ce qu'on pourrait penser, le fait de dormir dans son véhicule ne constitue pas un comportement de camping. Aucune disposition du Code de la route ni d’une quelconque réglementation française n’interdit de passer la nuit dans un véhicule en stationnement. De plus, les organismes en charge de la sécurité routière recommandent d’arrêter son véhicule en cas de fatigue et d’y dormir. Il est également conseillé de dormir dans son véhicule en cas de consommation d'alcool, plutôt que de prendre le volant.

Le camping-car stationne lorsqu’il reste au contact du sol par l’intermédiaire de ses seules roues. Le fait que les utilisateurs du camping-car l’occupent et se livrent à des activités permises par l’équipement intérieur du véhicule ne remet pas en cause le caractère de stationnement du véhicule.

A contrario, l’activité de camping présuppose la mise en œuvre :

de dispositifs non utilisés pour le fonctionnement routier (vérin, jockey, cales…) ;
et/ou d’un débordement au-delà du gabarit routier (auvent déployé, tables et chaises installées à côté du véhicule…).

Dans ces cas précis, les restrictions réglementant l’activité de camping s’appliquent au camping-car, qui ne peut alors être considéré en simple stationnement.

ree — Pointe de Raguenez, Bretagne - Stationnement avec des cales = camping

Ainsi, lors d'un séjour en Bretagne, nous avions passé la nuit sur une place de stationnement en pente, en utilisant les cales pour mettre le camping-car de niveau. Au matin, nous avons été gentiment rappelés à l'ordre par une policière, qui nous a demandé de retirer les cales parce que le camping est interdit dans cet espace naturel protégé.

ree — Aire pour camping-cars de Cabra, Andalousie

De la même façon, sur une aire d'accueil pour camping-cars en Andalousie, un panneau rappelait que le camping y est interdit par la loi, en énumérant les comportements prohibés.

En France, le camping en-dehors des routes et voies publiques est défini et réglementé par le Code de l'Urbanisme, qui pose le principe de liberté mais qui fixe aussi des interdictions : zone littorale, montagne, sites classés, abords des monuments historiques, captages d'eau potable, forêts protégées.

Ainsi, il faut savoir qu'il est interdit de camper à moins de 500 mètres d'une chapelle classée au titre des monuments historiques, par exemple.

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet peut en outre être interdite dans certaines zones par le plan local d'urbanisme. Ces interdictions ne sont opposables que si elles ont été portées à la connaissance du public par affichage en mairie et par apposition de panneaux aux points d'accès habituels aux zones visées par ces interdictions.

ree — Trowmore Sand Beach, Achil Island, Irlande

S'il est considéré comme une "voiture particulière" sur le domaine public par le Code de la route, le camping-car est considéré comme une caravane dans le domaine privé, selon le Code de l'Urbanisme.

Le principe, en France, est que "Le camping est librement pratiqué, hors de l'emprise des routes et voies publiques [...] avec l'accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l'opposition du propriétaire."

Nous avons rencontré ce principe dans plusieurs pays, où l'accord du propriétaire du sol est requis pour pratiquer le camping, même lorsque la législation autorise une grande liberté en la matière (Norvège, Ecosse).

ree — Camping sur la plage privée d'Uisken, Ile de Mull, Ecosse, avec l'accord de la propriétaire.

Ainsi, lorsqu'on stationne son camping-car sur un espace directement au bord d'une route (ce que les anglophones appellent un layby), on peut se trouver en situation de stationnement autorisé si cet espace est public, comme on peut se trouver sur une propriété privée où l'accord tacite du propriétaire ne se présume pas forcément.